J.O. 266 du 16 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

NOR : DEVE0770612A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 13 novembre 2007, sont nommés :

Au titre de représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

M. François Varagne (Association française du gaz, AFG), membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie, en remplacement de M. Georges Bouchard.

M. Bruno Bensasson (Suez), membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie, en remplacement de M. Marc Pannier.